Avis public - Loi sur les eaux navigables canadiennes
Rio Tinto Alcan Inc. donne avis, par la présente, qu’une demande a été faite au ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation des ouvrages décrits ici ainsi que pour son site et ses plans.
Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi,
Rio Tinto Alcan Inc. a déposé auprès du ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun et sous numéro de registre 10422, ou sous le numéro de dossier du PPN 2019-301425, une description des ouvrages suivants, leurs sites et ses plans :
- Câble sous-marin
- Équipement scientifique
dans, sur, sous ou à travers de la rivière Saguenay, dans la Baie des Ha! Ha! à La Baie, aux installations portuaires de Rio Tinto – Quai Powell et Quai Duncan, devant le numéro de lot 262 1ère Rue, Saguenay (La Baie) G7B 3R1.
Les commentaires concernant l’effet de ces ouvrages sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-haut, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci-dessus), ou si vous n’avez pas accès à Internet, en envoyant vos commentaires directement au :
Programme de protection de la navigation – Transports Canada
1550, avenue d’Estimauville
Québec (QC) G1J 0C8.
Transports Canada (TC) ne rendra pas vos commentaires d’un projet disponibles au public dans le registre en ligne public. Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée non classifiée, relevant du domaine public, et pourrait être accessible sur demande légale. En tant que tels, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d'informations confidentielles ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les transmettre.
Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Affiché au Saguenay (La Baie), Québec, en ce 5e jour de juin 2024.
Rio Tinto Alcan Inc.
